Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée (Lien Legifrance, JO 13/06/2010, p. 10916)

    Le décret détermine l'organisation administrative (composition, fonctionnement, attributions, ….) et le régime financier du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'extension du champ d'action du Centre national du cinéma et corollairement, son changement de dénomination, résultent de l'ordonnance du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

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