Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) (Lien Legifrance, JO 16/06/2010, p. 10993)

    Le décret détermine la liste des communes situées dans le département de l'Aube dont les territoires sont classés en parc naturel régional jusqu'au 2 avril 2021, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient. La charte de ce parc, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne, est adoptée par le présent décret. La Charte peut être consultée au ministère de l'écologie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Champagne-Ardenne, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.

Rubrique :  environnement


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