Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR (Lien Legifrance, JO 17/06/2010, p. 11040)
L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et supérieur - Recueil des Lois et Règlements (Adress'RLR). Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utile à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères. Le suivi et la gestion du site Adress'RLR sont réalisés par le Centre National de la Documentation Pédagogique (CNDP). Le site permet aussi aux abonnés d'accéder à la Lettre d'Information Juridique (LIJ).
Rubriques : enseignement, culture, recherche / médias et communications