Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement (Lien Legifrance, JO 29/06/2010, p. 11665)
L'arrêté fixe les conditions d'attribution d'une subvention aux exploitations agricoles développant des productions végétales afin de les soutenir dans des dépenses d'investissement pour des agro-équipements environnementaux et des aménagements parcellaires à vocation environnementale. Ce dispositif du plan végétal pour l'environnement (PVE) s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement