Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Lien Legifrance, JO 30/06/2010, p. 11768)
Le décret apporte des modifications à la composition, à l'organisation et au d fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / pouvoirs publics