Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1) (Lien Legifrance, JO 01/07/2010, p. 11861)
Entrée en vigueur le 1er juin 2010, cette convention bilatérale de partenariat entre la France et l'Algérie porte sur la coopération éducative, universitaire, culturelle, scientifique et technique, la coopération institutionnelle et administrative, ainsi que sur la coopération décentralisée. Elle décrit l'organisation et les procédures de cette coopération bilatérale.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics