Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (Lien Legifrance, JO 02/07/2010, p. 12039)
L'arrêté fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport : anabolisants, hormones peptidiques, antagonistes et modulateurs hormonaux, produits sanguins autologues, homologues ou hétérologues, globules rouges de toutes origines, etc. Pour ces substances, les sanctions prévues sont renforcées et la convention internationale contre le dopage dans le sport ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles.
L'arrêté a été abrogé par l'arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport.
Rubriques : sports / santé
Voir aussi :
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport