Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » (Lien Legifrance, JO 08/07/2010, p. 12423)
L'arrêté approuve le cahier des charges « aide à la réindustrialisation », relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » créé par l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir.
Voir aussi au JO :
Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « aide à la réindustrialisation » (JO du 8 juillet 2010).
Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO (JO du 9 juillet 2010).
GLOSSAIRE : OSEO
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme