Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme (Lien Legifrance, JO 08/07/2010, p. 12436)
Le décret apporte des modifications aux régimes juridiques des résidences de tourisme, des villages de vacances et des terrains de camping ou de caravanage.
Voir aussi au Journal officiel du 8 juillet 2010 :Rubrique : commerce, industrie et transport
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances.
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping.
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs.