Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs (Lien Legifrance, JO 10/07/2010, p. 12769)
L'arrêté interministériel permet aux entreprises de transport aérien d'autoriser les passagers à transporter, en tant que bagage de soute, les munitions classées par la nomenclature ONU aux références n° 0012 (cartouches à projectile inerte pour armes) ou n° 0014 (cartouches à blanc pour armes). La masse brute totale des munitions transportées par le passager ne doit pas excéder 5 kg. Les munitions sont présentées à l'enregistrement dans un colis solidement emballé.
Observ. : On peut s'interroger sur l'intérêt d'un tel arrêté, voire sur son caractère néfaste.
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