Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin » (Lien Legifrance, JO 10/07/2010, p. 12809)
Le décret approuve les statuts de « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code. La fondation ("PSL") a pour objet d'assurer la coopération scientifique entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, membres fondateurs : le Collège de France, l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Paris (ENSCP, chimie ParisTech), l'Ecole normale supérieure, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI ParisTech), l'Observatoire de Paris.
Rubrique : enseignement, culture, recherche