Arrêté du 18 juin 2010 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011 (Lien Legifrance, JO 16/07/2010, p. 13193)
L'arrêté fixe ainsi, par exemple, le montant annuel de la part de bourse de lycée à 43,08 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.
Voir aussi l'arrêté du 18 juin 2010 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2010-2011. Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 2,79 % à compter de l'année scolaire 2010-2011.
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