Investissements d'avenir
Les conventions mettant en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir ont été publiées au Journal officiel du 20 juillet 2010.
Rubrique : entreprises et activité économique
- Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés » .
- Investissements d'avenir, convention « CEA » Action : « Réacteur Jules-Horowitz (RJH) »
- Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « santé et biotechnologies »
- Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « financement des entreprises innovantes prêts verts »
- Investissements d'avenir, convention Etat-Caisse des dépôts et consignations Action : « Fonds national d'amorçage »
- Investissements d'avenir, convention avec la Caisse des dépôts Action : « financement de l'économie sociale et solidaire »
Voir aussi :
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010