Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Lien Legifrance, JO 20/07/2010, p. 13389)
L'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est substitué à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels avec le statut d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Il a pour principales missions, pour le compte de l'Etat ou des établissements publics nationaux : de réaliser toute étude et analyse préalable relatives aux investissements immobiliers du ministère chargé de la culture ou des établissements publics placés sous sa tutelle et à l'entretien et à la mise en valeur du patrimoine immobilier mis à disposition de ce ministère ou de ces établissements publics ; d'assurer la réalisation d'opérations de construction, de restauration, de réhabilitation, d'aménagement ou de maintenance de ces immeubles ; de mener à bien toute mission d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion et de la mise en valeur de ces immeubles.
Rubrique : enseignement, culture, recherche