Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé (Lien Legifrance, JO 31/07/2010, p. 14182)

    Les centres de santé doivent élaborer un projet de santé selon des modalités qui seront fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Par ailleurs, le décret modifie la rédaction des dispositions fixant le rôle et le fonctionnement des centres de santé. Ainsi, selon l'art. D. 6323-2 du code de la santé publique modifié, les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d'actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Ils peuvent assurer un ou plusieurs de ces types de soins et participer à des actions de formation et de recherche. Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile. Les centres de santé ne pratiquent pas l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires assurées par les structures de soins alternatives à l'hospitalisation. Ils mettent en place des conditions d'accueil avec et sans rendez-vous. Les jours et heures d'ouverture, de permanence et de consultation, les tarifs pratiqués, le dispositif d'orientation en cas de fermeture et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichés de façon apparente à l'intérieur et à l'extérieur des centres de santé.

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