Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (Lien Legifrance, JO 06/08/2010, p. 9)

    L'arrêté fixe les prescriptions techniques minimales applicables aux installations de stockages de déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, nuisances et risques liés à leur exploitation. Il fixe également les prescriptions relatives à la prévention des accidents.

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport


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