Décret n° 2010-926 du 3 août 2010 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l'étranger (Lien Legifrance, JO 07/08/2010, p. 14586)

    A l'étranger, outre la remise au lieu du dépôt de la demande, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l'occasion d'un déplacement de l'autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin.

Rubrique :  Français de l'étranger, rapatriés


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