Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (Lien Legifrance, JO 11/08/2010, p. 14718)

    L'arrêté pris au nom du Premier ministre par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale approuve l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - très détaillée - qui lui est annexée.

    Il a été abrogé par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

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