Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres (Lien Legifrance, JO 19/08/2010, p. 15119)
L'arrêté fixe les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le montant de ces droits dépend du niveau du diplôme national préparé : licence, master, doctorat. L'arrêté fixe aussi les droits de scolarité particuliers aux études médicales, de pharmacie et de chirurgie dentaire et aux études dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).
Rubrique : enseignement, culture, recherche