Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal (Lien Legifrance, JO 01/09/2010)

    Le décret décide l'intégration, à compter du 1er janvier 2011, des attachés du Crédit municipal de Paris et des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris, dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, et leur reclassement, à la même date.
    Il précise que les attachés d'administrations parisiennes ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement.

Rubriques :  collectivités territoriales / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

affaires-publiques.org (accueil)