Décrets du 30 août 2010 et du 3 septembre 2010 portant classement de deux parcs naturels régionaux dans le Nord - Pas-de-Calais
GLOSSAIRE : parcs naturels
- Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais) (JO 02/09/2010). Le décret classe en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « Parc naturel régional Scarpe-Escaut », les territoires de plusieurs communes situées dans le département du Nord. Il adopte la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010.
- Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais) (JO 05/09/2010) Le décret classe en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « Parc naturel régional de l'Avesnois », les territoires de plusieurs communes situées dans le département du Nord. Il adopte la charte du parc naturel régional de l'Avesnois, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010
Rubrique : environnement