Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (Lien Legifrance, JO 03/09/2010, p. 16070)
L'arrêté détaille les règles applicables au transport des matières nucléaires par voie routière, par voie ferrée, par voie maritime et par voie aérienne. Cette opération est réalisée avec le concours de « l'échelon opérationnel des transports (EOT) » au sein de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'EOT est notamment chargé de la gestion et du traitement des demandes d'accord d'exécution des transports de matières nucléaires, du suivi de ces transports et de la transmission aux autorités des alertes les concernant.
Rubriques : commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile