Arrêtés du 12 août 2010 relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 (plafonds de ressources et taux) (JO 08/09/2010)

    Ces arrêtés ont été abrogés par deux arrêtés du 15 octobre 2010 qui a fixé les plafonds de ressources et les taux applicables.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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