Arrêtés du 12 août 2010 relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 (plafonds de ressources et taux) (JO 08/09/2010)
Ces arrêtés ont été abrogés par deux arrêtés du 15 octobre 2010 qui a fixé les plafonds de ressources et les taux applicables.
- Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 12 août 2010 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011
Rubrique : enseignement, culture, recherche