Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (Lien Legifrance, JO 09/09/2010)
Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, accomplissant l'intégralité de leurs obligations de service dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, peuvent bénéficier d'une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif pour diverses activités : exercice des fonctions de préfet des études dans les collèges participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ; tutorat des élèves ; exercice des fonctions de référent.
Voir aussi l'arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif. Le taux annuel de base est de 400 euros et le taux annuel plafond de 2400 euros.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / fonction publique