Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés (Lien Legifrance, JO 10/09/2010, p. 16451)
L'arrêté interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence, de spécimens vivants de diverses espèces d'animaux vertébrés.
Rubrique : environnement
- Pour les mammifères : Wallaby de Benett, Chien viverrin, Vison d'Amérique, Raton laveur, Cerf sika, toutes les espèces de sciuridés à l'exception de deux, Castor canadien, Rat musqué, Ragondin, Rat surmulot, Lapin américain.
- Pour les oiseaux : Erismature rousse, Ibis sacré, Perruche à collier….
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