Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (Lien Legifrance, JO 29/09/2010, p. 17584)
Le décret apporte diverses précisions à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris : sur l'offre de transport public complémentaire du nouveau réseau et disponible à partir de ses gares, sur le contenu du dossier établi pour le débat public, sur la composition et le fonctionnement de la commission particulière du débat public mise en place par la Commission nationale du débat public,.…
GLOSSAIRE : commission nationale de débat public
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris