Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Lien Legifrance, JO 08/10/2010, p. 18206)

    L'arrêté fixe les dispositions techniques de sécurité applicables à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme. Autrement dit, il s'agit des tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne

Rubriques :  commerce, industrie et transport / urbanisme, logement, travaux publics, voirie


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