Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (Lien Legifrance, JO 24/10/2010, p. 19086)
Le décret remplace les précédentes catégories de zones de sismicité (zone 0, zone I a, zone I b , zone II, zone III) par une nouvelle catégorisation plus claire (modification de l'article R. 563-4 du code de l'environnement) . Le territoire national est ainsi divisé en cinq zones de sismicité croissante :Voir aussi au JO du 24 octobre 2010 :
- Zone de sismicité 1 (très faible) ;
- Zone de sismicité 2 (faible) ;
- Zone de sismicité 3 (modérée) ;
- Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
- Zone de sismicité 5 (forte).
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / défense, police, sécurité civile / environnement
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Pour connaître la catégorisation par département et par canton.
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». L'arrêté détermine notamment les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » selon les zones de sismicité.
Voir aussi :
Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »