Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Lien Legifrance, JO 04/11/2010, p. 19713)
L'arrêté fixe la liste des diplômes, titres et certifications qui ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité sportive ou à l'entraînement de ses pratiquans contre rémunération. Ils sont délivrés par divers ministères (ministère chargé de l'enseignement supérieur, ministère chargé des sports, ministère de l'agriculture, ministère de la défense) et organismes comme la Fédération française d'équitation.
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