Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Lien Legifrance, JO 06/11/2010, p. 19849)
L'arrêté ajoute les Alpes-de-Haute-Provence à la liste des départements dans lesquels les moustiques constituent une menace pour la santé de la population qui comprenait déjà les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var. Dans les départements concernés, le préfet peut délimiter des zones de lutte contre les moustiques en vertu de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population - Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques - Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population