Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Lien Legifrance)
L'arrêté établit la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé, c'est-à-dire au 6 novembre 2011 : Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques