Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 16/11/2010, p. 20344)

    Le décret fixe la composition du gouvernement dit Fillon III. Il intervient à la suite du décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre qui a reconduit François Fillon dans les fonctions de Premier ministre.

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