Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (Lien Legifrance, JO 16/11/2010, p. 20388)

    L'arrêté est relatif aux installations de stockage de déchets inertes : conditions d'admission des déchets, règles d'exploitation, réaménagement du site après exploitation, stockage de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Les déchets inertes sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine.

Rubrique :  environnement


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