Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants (Lien Legifrance, JO 16/11/2010, p. 20415)
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra y être procédé.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014 afin d'assurer la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales (création des conseillers territoriaux).
Rappelons que les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct, la circonscription électorale étant le canton et le mode de scrutin, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Rubriques : collectivités territoriales / élections
Voir aussi :
Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux