Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (Lien Legifrance, JO 16/11/2010, p. 20428)
Le décret contient notamment des dispositons relatives à la lutte contre les infections nosocomiales et complète en ce sens la partie réglementaire du code de la santé (art. R. 6111-6 à R. 6111-8).
Rubrique : santé