Arrêtés du 18 novembre 2010 relatifs aux aides pour la continuité territoriale en faveur de populations ultramarines (JO 23/11/2010)

• Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale


• Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale


• Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

Rubrique :  outre-mer

Voir aussi :
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports