Décrets du 25 novembre 2010 relatifs aux attributions des ministres
Les attributions de la plupart des ministres (gouvernement Fillon III) ont été publiées au Journal officiel du 26 novembre 2010.
Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
- Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville
- Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports
Voir aussi :
Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement