Arrêtés des 30 novembre 2010 et 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Rubriques : environnement / capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 03/12/2010). L'arrêté indique les décisions prises pour des dommages causés par les inondations et coulée de boue, les laves torrentielles, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes.
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 05/12/2010). L'arrêté indique les décisions prises pour des dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain.