Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. MOLINIÉ (Eric) (Lien Legifrance, JO 11/12/2010, p. 21681)
Le décret du président de la République nomme M. Eric Molinié à la présidence du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), en remplacement de Mme Jeannette Bougrab, nommée à des fonctions ministérielles.
Rubriques : pouvoirs publics / droit, justice et professions juridiques
Voir aussi :
Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité