Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté » (Lien Legifrance, JO 17/12/2010, p. 22250)
Le pôle de recherche et d'enseignement supérieur « PRES Bourgogne Franche-Comté » est créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique régie par ses statuts annexés au décret et par les articles L. 344-1 et L. 344-11 et suivants du code de la recherche. Cette fondation, également dénommée « ESTH-Innovation Université », a pour objet la création d'un grand pôle européen de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur sur le territoire de la grande région située entre Paris, Lyon et la Suisse. Les membres fondateurs initiaux de la fondation sont :Rubrique : enseignement, culture, recherche
- l'université de Dijon (Bourgogne) ;
- l'université de Besançon (Franche-Comté) ;
- le centre hospitalier universitaire de Besançon ;
- le centre hospitalier universitaire de Dijon ;
- l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ;
- AgroSup Dijon, Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
- l'Etablissement français du sang ;
- le centre Georges-François Leclerc, centre de lutte contre le cancer de Bourgogne.