Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 18/12/2010, p. 22310)
Le décret définit l'organisation et les missions des directions suivantes constituées dans les départements et les régions d'outre-mer par fusion de services existants :La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et la direction des affaires culturelles résultent de changements de dénomination.
- direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service déconcentré relevant du ministre chargé de l'agriculture;
- direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, service déconcentré relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de l'équipement, du logement, de l'urbanisme, des transports et de la mer;
- direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, service déconcentré relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du travail et des relations sociales;
- direction de la mer, service déconcentré relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable.
Rubriques : pouvoirs publics / outre-mer