Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 18/12/2010, p. 22310)

    Le décret définit l'organisation et les missions des directions suivantes constituées dans les départements et les régions d'outre-mer par fusion de services existants :
    La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et la direction des affaires culturelles résultent de changements de dénomination.

Rubriques :  pouvoirs publics / outre-mer


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