Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 (Lien Legifrance, JO 28/12/2010, p. 22807)
Le tableau annexé à l'arrêté indique pour l'année 2011 les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation.
Voir aussi Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / sports