Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) (Lien Legifrance, JO 31/12/2010, p. 23409)

    Le décret crée un établissement public national à caractère scientifique et technologique dénommé « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux » (IFSTTAR). Placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés du développement durable et de la recherche, son siège est fixé à Marne-la-Vallée (région Ile-de-France). L'institut a pour missions de réaliser ou faire réaliser des recherches, des développements et des innovations dans les domaines du génie urbain, du génie civil et des matériaux de construction, des risques naturels, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité. Le décret détermine l'organisation et le fonctionnement de l'IFSTTAR, ainsi que les règles financières et comptables qui lui sont applicables.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / commerce, industrie et transport


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