Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Lien Legifrance, JO 01/01/2011, p. 52)
Le décret détermine les conditions de mise en œuvre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance qui concerne les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans. Ce dispositif a été mis en place par l'article 29 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ayant inséré l'article L. 337-3-1 dans le code de l'éducation.
Rubriques : travail et emploi / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie