Arrêtés du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Les arrêtés suivants du 14 janvier 2011 accordent aux militaires participant à diverses opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, c'est-à-dire pour eux, et leurs ayants cause, des dispositions de divers articles du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en matière d'ouverture de droit à pension, de taux, d'allocations spéciales aux grands mutilés, etc. .
Voir au JO du 21 janvier 2011 :
Voir au JO du 22 janvier 2011 :
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense. Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 19 février 2010.
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense. Mêmes dispositions que le précédent arrêté mais pour l'opération Séisme Haïti 2010 à compter du 15 janvier 2010.
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense. Idem pour les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2010.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense