Décret n° 2011-108 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008 (1) (Lien Legifrance, JO 29/01/2011, p. 1865)

    Le décret publie l'accord de coopération en matière de défense entre la France et le Brésil signé à Paris le 29 janvier 2008. Cette coopération a pour objet de promouvoir les activités militaires, les activités relatives aux équipements et systèmes militaires ainsi que les échanges sur les questions de défense et de sécurité. La mise en œuvre de cette coopération relève de la compétence des ministères de la défense des deux Etats. Si nécessaire, les modalités de mise en œuvre peuvent être précisées par voie de programmes, d'arrangements complémentaires ou de documents techniques spécifiques. Une note précise que l'accord entre en vigueur le 3 février 2011.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France

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