Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires (Lien Legifrance, JO 30/01/2011, p. 1926)
Le décret modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les opérations consécutives au décès, les cimetières et les sites cinéraires, les opérations funéraires. Il complète aussi le code de la construction et de l'habitation, par plusieurs articles (art. D. 511-13 à D. 511-13-5) qui précisent les pouvoirs de police du maire en matière de monuments funéraires menaçant ruine.
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