Loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (Lien Legifrance, JO 26/02/2011, p. 3544)
La loi autorise la ratification par la France des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), lesquels ont été signés par 149 Etats et ratifiés par 54 d'entre eux. Cette agence poursuit deux objectifs principaux : permettre un développement des sources d'énergie renouvelables en accord avec les priorités internes des membres ; favoriser la lutte contre le changement climatique par le développement des énergies renouvelables et la baisse des émissions de gaz à effet de serre. L'IRENA est la première organisation internationale entièrement consacrée au développement des énergies renouvelables. Elle doit constituer une base de données la plus complète possible sur le sujet et faciliter le dialogue entre les structures intergouvernementales lorsqu'elles évoquent des questions liées aux énergies renouvelables. L'agence doit aussi assister les Etats qui le souhaitent dans la constitution et la mise en oeuvre de stratégies de développement des énergies renouvelables.
Le texte des statuts de l'agence internationale sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Rubriques : environnement / commerce, industrie et transport