Décrets n° 2011-573 et n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du code du patrimoine (JO 26/05/2011)
Les décrets édictent la partie réglementaire du code du patrimoine, la partie législative de ce code résultant de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004.
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- Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
- Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI). Il abroge de nombreux décrets. Il modifie aussi la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les services culturels des collectivités territoriales (art. D. 1421-1 et s.).
Voir aussi :
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine