Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés (Lien Legifrance, JO 01/03/2011, p. 3635)
La circulaire du Premier ministre aux membres de son gouvernement et aux préfets insiste sur la nécessité d'un triple effort :Rubrique : pouvoirs publics
- maîtrise du volume des circulaires adressées aux services déconcentrés ;
- souci de hiérarchisation ;
- rationalisation du dispositif d'émission et de diffusion.